Conditions générales de vente

1. Qui nous sommes et à qui s'appliquent ces conditions

Ces conditions régissent tout achat dans la boutique Elegant Coffee sur elegant-coffee.com, exploitée par IGS Consult Ltd., EIK 208041638, TVA BG208041638, ul. Boris Rumenov 5A, Sofia 1407, Bulgarie (le « vendeur », « nous »). Contact : support@elegant-coffee.com · +359 88 6159858.

Nous vendons aux consommateurs et aux entreprises. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour commander. Ces conditions sont rédigées pour les consommateurs ; si vous achetez en tant qu'entreprise, les protections impératives du consommateur mentionnées ci-dessous ne s'appliquent pas à vous.

2. Commande et formation du contrat

Passer une commande nécessite un compte client. Lors du paiement, vous examinez votre commande, acceptez les présentes conditions et êtes dirigé vers notre prestataire de paiement pour régler. Votre commande constitue une offre d'achat.

Le contrat est formé lorsque nous envoyons l'e-mail de confirmation de commande — et non lorsque vous cliquez sur « Payer ». Si un produit a été affiché avec une erreur manifeste (par exemple un prix clairement erroné), nous pouvons refuser la commande avant confirmation ; toute somme déjà payée est remboursée immédiatement et intégralement.

3. Prix, TVA et paiement

Tous les prix sont en EUR et incluent la TVA bulgare (20 %), laquelle est indiquée sur une ligne distincte au moment du paiement. Le prix affiché au moment de la commande est celui qui s'applique.

Le paiement est encaissé par notre prestataire de services de paiement Stripe sur une page de paiement hébergée et sécurisée ; nous n'avons jamais accès aux détails de votre carte. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment du paiement.

4. Factures

Nous émettons une facture pour chaque commande payée et un avoir pour chaque remboursement. Le vendeur figurant sur chaque facture est IGS Consult Ltd. ; Elegant Coffee apparaît comme nom de la boutique. Les factures sont jointes à l'e-mail de confirmation de commande et disponibles dans votre compte.

5. Livraison

Les produits physiques sont expédiés vers chaque pays desservi par la boutique, avec livraison gratuite, directement depuis nos partenaires logistiques. Nous transmettons votre commande au partenaire logistique le jour ouvrable même ou le jour ouvrable suivant sa passation ; les détails, transporteurs et estimations de livraison figurent dans la Politique d'expédition et au moment du paiement. Pour les livraisons en dehors de l'UE, vous êtes responsable de tous droits et taxes d'importation du pays de destination.

Si, à titre exceptionnel, un produit ne peut pas être fourni après la confirmation de votre commande, nous vous en informons sans délai et remboursons intégralement le montant payé pour celui-ci.

6. Droit de rétractation

Vous pouvez vous rétracter de votre achat dans un délai de 14 jours, sans avoir à en indiquer le motif, où que vous résidiez — nous appliquons dans le monde entier le droit de rétractation de 14 jours de l'UE. Pour les biens, le délai court à compter du jour où vous (ou la personne que vous avez désignée) les recevez ; pour le contenu numérique, à compter du jour de la formation du contrat.

Pour exercer la rétractation, utilisez le parcours de retour dans votre compte ou écrivez à support@elegant-coffee.com au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. La Politique de retours et de remboursements décrit le processus, qui paie les frais de retour et la manière dont les remboursements sont effectués.

Exceptions : le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, et aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés — par exemple des grains de café ou du café moulu dont l'emballage scellé a été ouvert.

7. Conformité et garantie légale

Pour les biens, la garantie légale de conformité de l'UE s'applique : nous sommes responsables des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Pour le contenu numérique, les règles légales de conformité applicables au contenu numérique s'appliquent, y compris notre obligation de fournir les mises à jour nécessaires pour maintenir le contenu en conformité lorsque requis. Si un article que vous avez acheté est défectueux ou non conforme à la description, contactez support@elegant-coffee.com — réparation, remplacement, réduction de prix ou remboursement s'effectuent conformément aux règles légales, sans frais pour vous.

Cette garantie légale est indépendante de, et sans préjudice de, toute garantie commerciale dont un produit pourrait en outre bénéficier.

8. Responsabilité

Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi, y compris la responsabilité en cas d'intention dolosive ou de faute lourde, en cas de décès ou de dommages corporels, ou en vertu de règles impératives de protection des consommateurs. Pour le reste, nous sommes responsables des dommages prévisibles, typiques de ce type de contrat, causés par une violation de nos obligations, et non de la perte de profit des clients professionnels.

9. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit bulgare. Si vous êtes consommateur, vous conservez en outre la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez, et vous pouvez y intenter une action.

Règlement extrajudiciaire : vous pouvez soumettre un litige à la Commission bulgare pour la protection des consommateurs (Комисия за защита на потребителите, www.kzp.bg) et aux commissions générales de conciliation qui y opèrent en tant qu'organismes ADR reconnus. Nous indiquerons, pour chaque litige, si nous participons à la procédure ADR proposée.

10. Modifications et divisibilité

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour les commandes futures ; la version que vous avez acceptée au moment du paiement est celle qui s'applique à votre commande (son numéro de version est enregistré avec la commande). Si une disposition des présentes conditions est invalide, le reste demeure en vigueur.